Dernière modification: 25/07/2023
Dans la nouvelle version de la norme, les dimensions des ouvertures qui empêchent une personne de pénétrer dans une zone protégée ont été clarifiées. Les deux mesures importantes sont les suivantes :
- 180 mm est la taille maximale d’une fente verticale ou horizontale, utile pour empêcher une personne de pénétrer dans la zone protégée ;
- 240 mm est la taille maximale d’une ouverture carrée ou circulaire, utile pour empêcher une personne d’accéder à la zone dangereuse :
[ISO 13857 : 2019] 4.4 Prise en compte de l’accès de l’ensemble du corps
Les structures de protection avec des ouvertures à fente de e > 180 mm et des ouvertures carrées ou rondes de e > 240 mm (voir 4.2.4.1) ne doivent pas être utilisées sans mesures de protection supplémentaires, car elles peuvent permettre l’accès de tout le corps.
Les structures de protection d’une hauteur inférieure à 1 400 mm, conformément au tableau 2, ne doivent pas être utilisées sans mesures de protection supplémentaires.
En outre, le risque d’enjamber une protection est traité en établissant qu’une hauteur de 1 400 mm est suffisante pour considérer l’enjambement comme un comportement incorrect et non raisonnablement prévisible. Cette hauteur est importante, car une personne peut également escalader une barrière de 2 m ou plus. Il est donc important de savoir que la législation technique harmonisée considère que 1,4 m est suffisant pour séparer une zone. Il convient de noter que certaines normes de type C relèvent cette limite. Les hauteurs inférieures à 1 400 mm nécessitent des mesures de protection (ou de réduction des risques) supplémentaires.
Le doute porte sur les mesures de protection supplémentaires qui peuvent être utilisées. Commençons par la définition d’une mesure de protection :
[ISO 12100 : 2010] 3 Termes et définitions
3.19 Mesure de protection. Mesure destinée à réduire les risques, mise en œuvre
⎯ par le concepteur (conception intrinsèquement sûre, mesures de sauvegarde et de protection complémentaires, informations pour l’utilisation) et/ou
⎯ par l’utilisateur (organisation : procédures de travail sûres, supervision, systèmes de permis de travail ; fourniture et utilisation de mesures de protection complémentaires ; utilisation d’équipements de protection individuelle ; formation).
Un panneau interdisant le franchissement d’une barrière de 1,4 m de haut est donc une « mesure de protection ». Toutefois, cela ne signifie pas qu’il est possible d’utiliser systématiquement des barrières de moins de 1,4 m et d’apposer le panneau « Interdiction de franchir ». Il faut procéder à une évaluation sincère et véritable des risques, en analysant toutes les possibilités et en ne laissant le panneau qu’en « dernier recours ».
Par exemple, dans une grande ligne de transport de billettes, où la chaîne qui les déplace a une hauteur de 1 m, il n’est pas possible d’installer une barrière de 1,4 m, car les barres ne pourraient plus sortir. En revanche, il est possible, par exemple, d’installer une barrière optique équipée d’une fonction d’inhibition, qui laisse sortir les barres et empêche le personnel d’entrer.
Dans tous les cas, la norme considère que les structures inférieures à 1000 mm ne sont pas adaptées pour limiter l’accès. En d’autres termes, une structure de moins d’un mètre, avec un panneau « No climb over », n’est en aucun cas considérée comme appropriée.
[ISO 13857:2019] Note b au tableau 1 et au tableau 2 :
Les structures de protection d’une hauteur inférieure à 1 000 mm ne sont pas incluses car elles ne limitent pas suffisamment les mouvements du corps.
