CSA C22.1: le code CE ou le code canadien de l'électricité

Le code CE, ou code canadien de l’électricité ou CSA C22.1, est la norme de référence en matière de sécurité électrique au Canada. C’est l’équivalent de la norme NFPA 70 (ou NEC) aux États-Unis. La norme équivalente dans notre domaine IEC est la série IEC 60364. La principale différence entre la série de normes IEC et le code CE est que ce dernier s’adresse à l’entrepreneur ou à l’installateur électrique qui construit l’installation électrique, tandis que la première s’adresse à l’ingénieur électricien qui la conçoit. C’est l’une des raisons pour lesquelles le code CE et le NEC sont tous deux normatifs.

Le 4 mars 2024, une nouvelle édition du code CE a été publiée ! Le code CE exige que des étiquettes d’avertissement soient apposées sur le panneau de commande de la machine. La langue utilisée doit être la langue officielle de la province et, en général, tous les panneaux de sécurité doivent être rédigés en anglais et en français. Parmi les exemples d’étiquettes d’avertissement, citons celle relative à l’éclair d’arc électrique, requise par la règle 2-306, et celle relative aux tensions dangereuses (règle 36-006).

Le Code est divisé en sections numérotées, chacune couvrant une division principale de l’ouvrage. Les sections 0 à 16 et 26 sont considérées comme des sections générales, et les autres sections complètent ou modifient les sections générales.

Parmi les sections les plus importantes :

• Section 4 – Conducteurs. Elle contient par exemple la règle 4-004 sur les facteurs de correction pour les différents types d’installation. L’idée de corriger la « Courant maximal admissible de référence» en fonction de la méthode d’installation est présente dans toutes les normes internationales (IEC 60364 et NFPA 70 par exemple).
• Section 8 – Charge du circuit et facteurs de demande. Elle contient la règle 8-104 sur la charge continue. Très spécifique au marché canadien.
• Section 12 – Méthodes de câblage. Elle contient les règles de câblage, par exemple la règle 12-2200 pour les chemins de câbles et les câbles autorisés dans les chemins de câbles.

Les sections sont divisées en règles numérotées, avec des légendes pour faciliter la référence, comme suit :

1. Système de numérotation – À l’exception de la section 38, les numéros pairs ont été utilisés pour identifier les sections et les règles. Les numéros des règles sont composés du numéro de la section, séparé par un trait d’union du chiffre à 3 ou 4 chiffres. En règle générale, les numéros impairs peuvent être utilisés pour les nouvelles règles requises par les révisions intermédiaires. En raison de l’introduction de nouvelles règles et de la suppression de règles existantes lors de la révision de chaque édition, les numéros des règles pour une exigence donnée ne sont pas toujours les mêmes dans les éditions successives.
2. Subdivision des règles – Les règles sont subdivisées de la manière illustrée par les règles 8-204 et 8-206, et les subdivisions sont identifiées comme suit :

• Règle
• 1) Sous-règle
• 1) article

Remarquez que le code CE comporte des « règles », tandis que les normes NFPA comportent des « articles » et les normes UL des « sections » !

La section 64 contient des révisions majeures pour le stockage de l’énergie et les systèmes d’énergie renouvelable, y compris une nouvelle sous-section pour les habitations et des mises à jour des exigences relatives aux systèmes photovoltaïques. Plusieurs changements importants apparaissent dans la Section 68, y compris de nouvelles exigences pour les moyens de déconnexion et la connexion des infrastructures de piscine conductrices.

La section 66 exige désormais une protection par disjoncteur de fuite à la terre pour les cordons raccordés aux prises placées dans des installations temporaires telles que des tentes pour des manifestations en plein air.

Les autres révisions importantes de cette édition sont les suivantes :

les définitions des tensions des circuits en courant continu ont été révisées dans la section 0 ; enfin, les États-Unis et le Canada ont été alignés pour les valeurs de très basse tension : 30 Vac et 60 Vdc

La section 2 contient de nouvelles exigences relatives à la réduction des temps d’élimination des défauts d’arc et à la clarification de l’utilisation des désignations de protection contre les infiltrations ; soyez vigilant si vous concevez un panneau de contrôle industriel avec un courant nominal de 1200 A ou plus !

En plus des dimensions traditionnelles AWG et kcmil, l’utilisation de conducteurs dimensionnés en mm2 est maintenant reconnue par des révisions à la section 4 et un nouveau tableau. Un signe que le Code canadien de l’électricité, bien que rédigé dans une langue prescriptive comme le NEC, est ouvert aux normes IEC !

Les calculs de charge pour les installations avec des équipements d’alimentation de véhicules électriques ont été révisés dans la section 8 et simplifiés par la suppression du tableau 38 ;

De nombreux nouveaux produits et mises à jour des méthodes de câblage sont reconnus dans la section 12, y compris les exigences en matière d’affaissement et de portée pour les installations aériennes et les nouvelles règles pour les câbles à gaine non métallique ;

Les exigences en matière d’étanchéité ont été considérablement révisées dans la section 18 et l’annexe J18 ;

La section 36 comprend désormais des règles pour l’installation de coupleurs haute tension (c’est-à-dire des dispositifs qui permettent de joindre et de séparer de manière répétée des câbles d’alimentation portables) ;

Le tableau 11 a été reformaté en deux nouveaux tableaux (11A et 11B) et rendu plus facile à utiliser grâce à une présentation similaire à celle du tableau 19 ;

Les annexes A.1 et A.2 de l’appendice A et l’index ont été rétablis ;

L’appendice K a été supprimé ; et

Le mot « admissible » a été supprimé de l’expression  » Courant maximal admissible » dans la majeure partie du code. De cette façon le langage normatif devient plus « léger ».