C22.2 N°301 : Équipement électrique des machines industrielles

C22.2 N°301 est la norme de référence pour l’équipement électrique des machines au Canada. Son équivalent aux États-Unis est la norme NFPA 79 et, au niveau international, la norme IEC 60204-1.

La première édition d’une nouvelle norme a été publiée en décembre 2016. La deuxième édition a été publiée en juillet 2023.

Distinguons immédiatement entre les équipements électriques et les enveloppe de contrôle industriels : à partir de janvier 2022, le C22.2 N°286 devient la norme de référence pour la conformité des enveloppes de contrôle industriels au Canada, l’équivalent de la norme UL 508A pour les États-Unis. Auparavant, la norme de référence était la norme C22.2 N. 14 : Équipement de contrôle industriel. Par ailleurs, jusqu’en 2021, le code CE était utilisé comme norme de référence pour les équipements électriques et les interconnexions des machines industrielles. À partir de janvier 2022, une nouvelle norme de référence sera utilisée : C22.2 N° 301 dont le nom est Machines électriques industrielles.

C22.2 N°301 s’applique aux machines comprenant des équipements industriels mécaniques, électriques ou électroniques interconnectés fonctionnant de manière coordonnée. Elle s’applique également aux équipements d’une tension maximale de 1000 V destinés à être installés et utilisés dans des lieux non dangereux conformément aux règles du Code canadien de l’électricité, Partie I.

[C22.2 N°301: 2023] This Standard is intended to specify the applicable electrical requirements for industrial machinery needed to satisfy the electrical installation codes and practices for Canada. When third-party verified and appropriately marked as meeting the requirements of this Standard, the machinery is deemed compliant for installation in a non-hazardous location in accordance with the rules of the Canadian Electrical Code, Part I, and to be acceptable to the electrical authority having jurisdiction. This Standard is intended to be used in conjunction with the Canadian Electrical Code, Part I where all mandatory installation requirements for Canada are specified.

Au-delà de la sécurité électrique, la norme souligne l’importance de se référer à la norme Z432 pour l’évaluation et la réduction des risques, ainsi qu’aux normes internationales de sécurité fonctionnelle telles que ISO 13849-1 et IEC 62061.

[C22.2 N°301: 2023] Machinery can pose many other hazards in addition to electrical hazards. As such, users of this Standard should be aware that Canadian federal, provincial, and territorial legislation can impose additional requirements beyond those for electrical safety, and that those requirements can vary from jurisdiction to jurisdiction. Some of this legislation is based on requirements in CSA Z432 that specify conditions for the risk assessment, design, manufacture (including remanufacture and rebuilding), installation, maintenance, operation, and safeguarding of industrial equipment to prevent injuries and accidents and enhance the safety of personnel who operate, assemble, and maintain the machinery. This Standard should be used in conjunction with CSA Z432 to ensure compliance with any legislated non-electrical aspects of machine safety. This Standard should be used in conjunction with CSA Z432 (for the mechanical risks) to also ensure compliance with any legislated non electrical aspects of machine safety.

Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants :

• Le champ d’application a été élargi pour inclure les robots industriels et les équipements de robotique industrielle ;
• De nouvelles exigences de construction relatives à la température, aux boîtiers, aux matériaux isolants, aux espacements électriques et aux emplacements humides ou extérieurs ont été introduites ;
• De nouvelles exigences en matière d’alimentation électrique, telles que les exigences relatives aux terminaisons, aux batteries et aux circuits de batterie, ont été introduites ;
• Les protections contre les surtensions (Surge protections SPDs) applicables aux machines industrielles sont désormais abordées dans la norme ;
• Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique CEM sont désormais mieux définies dans l’Annexe E ;
• Nouvelles exigences en matière de liaison équipotentielle pour les boîtiers non métalliques ;
• Nouvelles exigences de marquage pour les bornes de câblage ;
• Nouvelles exigences en matière de test sur surcharge de la batterie, décomposition des composants, décharge de traction, flexion et stabilité ; and
• Introduction de l’annexe D relative aux exigences supplémentaires pour les robots industriels et les équipements robotiques industriels.

Dans l’édition 2023 de la norme C22.2 n° 286, l’approche modulaire pour la conformité à la compatibilité électromagnétique CEM a été introduite. En substance, aucun essai CEM n’est requis si tous les composants utilisés sont adaptés à la CEM, s’ils sont connectés conformément aux recommandations du fabricant des composants  et si les pratiques de câblage indiquées dans l’annexe H de la norme CEI 60204-1 sont respectées

[C22.2 N°301: 2023] Annex E: Electromagnetic compatibility (EMC)

Immunity and/or emission tests shall be performed on the electrical equipment unless the following conditions are fulfilled:

1. the incorporated devices and components comply with the EMC requirements for the intended EMC environment specified in the relevant product standard (or generic standard where no product standard exists); and
2. the electrical installation and wiring are consistent with the instructions provided by the supplier of the devices and components regarding mutual influences (cabling, screening, earthing, etc.) or with Annex H in IEC 60204-1 if such instructions are not available from the supplier.