Dernière modification: 10/07/2023
LA QUESTION :
Le fabricant de machines peut-il exiger de l’utilisateur qu’il installe un fusible ou un disjoncteur pour protéger son équipement électrique ? Peut-il exiger de l’utilisateur qu’il installe un dispositif à courant résiduel pour le protéger des contacts indirects (protection contre les défauts) ?
CONSIDÉRATIONS :
L’énergie électrique présente deux risques principaux :
– le choc électrique
– l’incendie
La norme exige que le fabricant de machines traite ces deux risques dans les termes suivants :
[EN 60204-1 : 2018] 6. Protection contre les chocs électriques – 6.1 Généralités
Le matériel électrique assure la protection des personnes contre les chocs électriques par :
– une protection de base (voir 6.2 et 6.4), et ;
– une protection contre les défauts (voir 6.3 et 6.4).
La protection de base vise à empêcher les contacts directs, tandis que la protection contre les défauts vise à empêcher les chocs électriques dus aux contacts indirects. Normalement, dans un système TN-S, la protection magnétique ouvre la boucle de défaut ; c’est pourquoi un disjoncteur différentiel n’est généralement pas nécessaire. Toutefois, si le fabricant a besoin d’un disjoncteur pour ouvrir certaines boucles de défaut, il ne peut pas en déléguer l’installation à l’utilisateur. La raison en est que la norme exige – la clé est « doit fournir » – que le fabricant le fasse.
En ce qui concerne le risque d’incendie, la formulation est la suivante :
[EN 60204-1 : 2018] 7.2.3 Circuits de puissance
Des dispositifs de détection et d’interruption des surintensités, sélectionnés conformément au point 7.2.10, doivent être appliqués à chaque conducteur sous tension, y compris aux circuits alimentant les transformateurs des circuits de commande.
Si un interrupteur-sectionneur sans fusible est utilisé comme sectionneur général, sa protection, par exemple contre les surcharges, doit être garantie par les fusibles ou les disjoncteurs à l’intérieur de l’équipement électrique. En d’autres termes, le fabricant de la machine ne peut pas demander à l’utilisateur d’installer une protection sur le côté alimentation du panneau et, ainsi, résoudre son problème.
CONCLUSION
Si vous êtes un utilisateur et que vous venez d’acheter une nouvelle machine, vous pouvez vérifier dans la notice d’utilisation si le fabricant vous demande d’installer, par exemple, un dispositif à courant différentiel résiduel de type B. C’est une chose dont vous devez discuter avec lui, car il vous délègue un aspect de la sécurité dont il doit s’occuper. C’est comme s’il vous demandait d’installer un protecteur fixe sur sa machine : sans ce protecteur fixe, il ne peut pas signer une déclaration CE de conformité conformément à la directive « Machines ».
En substance, aucun des aspects de sécurité de l’installation électrique des machines ne peut être délégué à l’utilisateur.