Dernière modification: 10/07/2023
LA QUESTION :
Les équipements contenant des atmosphères potentiellement explosives et installés dans des zones sûres relèvent-ils de la directive ATEX 2014/34/UE (également appelée ATEX 114) ?
CONSIDÉRATIONS :
Prenons l’exemple d’un mélangeur qui contient une atmosphère potentiellement explosive, mais qui est complètement fermé lorsqu’il fonctionne. Il est installé dans une zone non classée alors que le fabricant, lors de l’évaluation des risques, a défini une zone 0 à l’intérieur. Doit-il être marqué CE de catégorie 1 conformément à la directive sur les produits ATEX, ce qui implique l’intervention d’un organisme notifié avant sa mise sur le marché ? La réponse est non.
La directive ATEX s’applique aux équipements installés dans des zones classées ATEX, c’est-à-dire dans des zones classées avant l’installation de la machine. Voici ce que dit la directive :
[2014/35/EU] Article 1 – Champ d’application
1. La présente directive s’applique aux produits suivants, ci-après dénommés « produits » :
(a) les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ;
Et ce que dit le guide officiel :
[2014/35/UE] § 34 Lieu d’utilisation prévu
[…] Il est important de souligner dans ce contexte comment les machines ayant une atmosphère potentiellement explosive à l’intérieur dans les conditions de fonctionnement, mais n’ayant pas d’interface avec des atmosphères potentiellement explosives externes, doivent être considérées. Ces machines, en tant que partie intégrante, ne relèvent pas du champ d’application de la directive ATEX 2014/34/UE.
La même approche s’applique à la directive « Machines ». Ci-après le langage de son guide officiel :
[2006/42/CE] ANNEXE I : Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines
1.5.7 Explosion. La machine doit être conçue et construite de manière à éviter tout risque d’explosion du fait de la machine elle-même ou du fait des gaz, liquides, poussières, vapeurs ou autres substances produites ou utilisées par la machine […].
Le guide officiel de la directive « Machines » contient le texte suivant :
[Guide 2006/42/CE] §228 Explosion
[…]Bien que la directive ATEX ne soit pas applicable en tant que telle aux risques d’explosion générés à l’intérieur de la machine elle-même, […]
CONCLUSION :
Lorsque l’équipement ou les ensembles, ou en général la machine, contiennent une atmosphère potentiellement explosive, une évaluation des risques doit être effectuée conformément à la norme EN 1127-1. Si des équipements, indépendamment mis sur le marché, sont utilisés à l’intérieur de la machine, ceux-ci doivent être marqués CE conformément à la directive ATEX 2014/35/UE. Toutefois, la machine elle-même, si elle est installée dans une zone non classée, ne relève pas de la directive ATEX.