Dernière modification: 03/08/2023
LA QUESTION :
Ma machine sera installée dans la zone 2 (22). Dois-je faire appel à un organisme notifié ?
CONSIDÉRATIONS :
Voici ce que dit la directive ATEX 2014/35/UE concernant le marquage CE de la machine :
[2014/35/EU] Article 13 – Procédures d’évaluation de la conformité
Les procédures à suivre pour évaluer la conformité des équipements et, le cas échéant, des dispositifs visés à l’article 1er , paragraphe 1, point b), sont les suivantes :
[…]pour le groupe d’appareils II, la catégorie d’appareils 3, le contrôle interne de la production visé à l’annexe VIII ;
Le groupe d’équipements II désigne les machines qui ne sont pas destinées à être utilisées dans les mines, c’est-à-dire la machine de notre exemple.
La catégorie d’équipement 3 signifie qu’elles sont installées dans la zone 2 (22).
Le contrôle interne de la production est une auto-déclaration du fabricant, ce que le fabricant a l’habitude de faire lorsqu’il se conforme à la directive sur les machines. Voici le libellé de la directive :
[2014/35/EU] ANNEXE VIII – MODULE A : CONTRÔLE INTERNE DE LA PRODUCTION
Le contrôle interne de la fabrication est la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2, 3 et 4 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les produits concernés satisfont aux exigences de la présente directive qui leur sont applicables.
CONCLUSION :
Si votre machine doit être installée dans une zone 2 (22), vous devez la marquer CE non seulement conformément à la directive relative aux machines et à la CEM, mais aussi à la directive ATEX 2014/35/UE. Lors de l’évaluation des risques, vous devez prendre en compte tous les aspects liés aux sources d’inflammation potentielles de votre produit. Les composants utilisés, tels que les moteurs et les électrovannes, doivent être correctement marqués CE pour la même directive ATEX. Une fois que vous êtes certain d’avoir pris en compte tous les risques possibles et de les avoir correctement réduits, vous pouvez procéder au marquage CE de votre machine conformément à la directive 2014/35/UE sans l’intervention d’un organisme notifié. Veuillez noter que la même approche a été suivie par les fabricants des moteurs et des électrovannes : une auto-déclaration.