Dernière modification: 21/06/2023
Une nouvelle norme ISO doit passer par six stades de maturité :
(10) STADE DE LA PROPOSITION : nous sommes au tout début : le tout premier document est appelé proposition de nouveau projet de travail (NWIP) et il est soumis au comité pour vote. La personne désignée comme chef de projet est nommée sur le formulaire. S’il existe des complications éventuelles liées aux droits d’auteur, aux brevets ou à l’évaluation de la conformité, elles doivent être soulevées à ce stade précoce. Cette étape peut être omise pour les révisions et les amendements aux normes ISO déjà publiées.
(20) ÉTAPE PRÉPARATOIRE : un groupe de travail (WG) est généralement mis en place pour préparer ce que l’on appelle le projet de travail (WD). Le groupe de travail est composé d’experts et d’un animateur (généralement le chef de projet). Au cours de cette étape, les experts continuent de surveiller les questions relatives aux droits d’auteur, aux brevets et à l’évaluation de la conformité. Des WD successifs peuvent être diffusés jusqu’à ce que les experts soient convaincus d’avoir élaboré la meilleure solution possible. Le projet est ensuite transmis au comité de tutelle du groupe de travail, qui décide de l’étape suivante (comité ou enquête).
(30) ÉTAPE DU COMITÉ : cette étape est facultative. Au cours de cette étape, le projet du groupe de travail est partagé avec les membres du comité de tutelle. Si le comité utilise cette étape, le projet de comité (CD) est distribué aux membres du comité qui commentent et votent en utilisant le portail de vote électronique. Des CD successifs peuvent être diffusés jusqu’à ce qu’un consensus soit atteint sur le contenu technique.
(40) STADE D’ENQUÊTE : Le projet de norme internationale (DIS) est soumis au Secrétariat central de l’ISO par le responsable du comité. Il est ensuite diffusé à tous les membres de l’ISO qui disposent alors de 12 semaines pour voter et formuler des commentaires. Le DIS est approuvé si les deux tiers des membres P du TC/SC y sont favorables et si pas plus d’un quart du nombre total de votes exprimés n’est négatif. Si le DIS est approuvé et qu’aucune modification technique n’est introduite dans le projet, le projet est directement publié. Toutefois, si des modifications techniques sont introduites, l’étape du FDIS est obligatoire.
(50) ÉTAPE D’APPROBATION : Cette étape sera automatiquement sautée si le DIS a été approuvé et qu’aucune modification technique n’a été introduite. Cependant, si le projet incorpore des modifications techniques suite à des commentaires au stade du DIS (même si le DIS a été approuvé), l’étape FDIS devient obligatoire. Si ce stade est utilisé, le projet final de norme internationale (FDIS) est soumis au Secrétariat central de l’ISO (ISO/CS) par le responsable du comité. Le FDIS est ensuite distribué à tous les membres de l’ISO pour un vote de 8 semaines. La norme est approuvée si une majorité des deux tiers des membres P du TC/SC est favorable et si pas plus d’un quart du nombre total des votes exprimés n’est négatif.
(60) STADE DE LA PUBLICATION : À ce stade, le secrétaire soumet le document final pour publication via l’interface de soumission. Toutefois, si la norme a franchi l’étape de l’approbation, le gestionnaire peut soumettre les réponses du chef de projet aux commentaires des organismes membres sur le FDIS. Seules des corrections éditoriales sont apportées au texte final. La norme est publiée par le Secrétariat central de l’ISO en tant que norme internationale.