Dernière modification: 10/07/2023
Nouvelle définition de la « quasi-machine »
[Nouveau R.P.M.] – Art. 3. Définitions
(10) « quasi-machine » : ensemble qui est une machine mais qui ne peut fonctionner en soi de manière à réaliser une application spécifique et qui est uniquement destiné à être incorporé ou assemblé à une machine ou à d’autres quasi-machines ou équipements, en vue de constituer un produit-machine ;
[2006/42/EU] – Art. 2. Définitions
(g) « quasi-machine » : ensemble qui est presque une machine mais qui ne peut pas remplir à lui seul une application spécifique. Un système d’entraînement est une quasi-machine. Une quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d’autres machines ou à d’autres quasi-machines ou équipements, constituant ainsi une machine à laquelle s’applique la présente directive ;
Une machine qui réalise une application très spécifique, insérée dans une ligne de production et qui a besoin de signaux du reste de la ligne pour fonctionner, est en effet une quasi-machine « du fait que, sans ces signaux et ce consensus, elle ne peut pas fonctionner en elle-même pour réaliser une application spécifique ».
Cela signifie également qu’un robot, même avec son effecteur, s’il a besoin de signaux, par exemple d’une presse, est une PCM car, sans ces signaux, il reste immobile.
Enfin, il existe une définition de la « modification substantielle »
La notion de « modification substantielle » n’est pas définie dans la directive Machines actuelle et les pays ont développé leur propre interprétation. Les modifications apportées à des machines déjà installées posent un problème aux utilisateurs, car aucun fabricant ne veut assumer la responsabilité des parties qu’il n’a pas modifiées.
La définition du projet d’avril 2021 était très stricte et qualifiait de substantielle une modification ayant un impact sur le RESS de la machine. En revanche, la proposition du Conseil de juin 2022 est quelque peu « permissive ». En gros, pour une machine ou une chaîne de production portant le marquage CE, toute modification ou tout ajout qui introduit un nouveau risque, mais où les protections actuelles sont suffisantes, n’est pas une modification substantielle. Voici le texte, traduit de l’anglais :
»modification substantielle » : modification d’une machine ou d’un produit connexe, par des moyens physiques ou numériques, après que cette machine ou ce produit connexe a été mis sur le marché ou mis en service, qui n’est ni prévue ni planifiée par le fabricant et qui peut avoir pour conséquence de compromettre la conformité de la machine ou du produit connexe aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables ; qui modifie son application spécifique originale et/ou son utilisation prévue et qui affecte sa sécurité en créant un nouveau risque ou en augmentant un risque existant et qui nécessite :
(i) des protecteurs ou des dispositifs de protection supplémentaires, dont le traitement modifie le système de contrôle de la sécurité existant, ou
(ii) des mesures de protection supplémentaires pour assurer la stabilité ou la résistance mécanique de la machine ou du produit connexe ;
La nouvelle définition du terme « fabricant »
Cela ne figure pas dans la directive Machines actuelle et les pays ont développé leur propre interprétation. Les modifications apportées à des machines déjà installées posent un problème à l’utilisateur, car aucun fabricant ne veut assumer la responsabilité des pièces qu’il n’a pas modifiées.
La définition du fabricant change également. Actuellement, selon une interprétation stricte de la définition, un fabricant doit construire physiquement la machine. Avec la nouvelle définition, un fabricant peut également faire fabriquer la machine par quelqu’un d’autre. En d’autres termes, n’importe qui peut être fabricant, l’important étant qu’il ait la connaissance et la capacité de donner des instructions sur la manière dont la sécurité doit être mise en œuvre. Il doit avoir un contrôle total sur les aspects de sécurité de la machine, de la ligne de production ou du processus : il peut alors être fabricant et apposer le marquage CE sur le produit.
[Nouveau M.P.R] – Art. 3. Définitions
(17) « fabricant » : toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer des produits de machines et les commercialise sous son nom ou sa marque, ou qui conçoit et construit des produits de machines pour son propre usage ;
[2006/42/EU] – Art. 2. Définitions
(i) « fabricant » : toute personne physique ou morale qui conçoit et/ou fabrique une machine ou une quasi-machine couverte par la présente directive et qui est responsable de la conformité de la machine ou de la quasi-machine avec la présente directive en vue de sa mise sur le marché, sous son nom ou sa marque ou pour son propre usage. En l’absence d’un fabricant tel que défini ci-dessus, toute personne physique ou morale qui met sur le marché ou met en service une machine ou une quasi-machine couverte par la présente directive est considérée comme fabricant ;
Mode d’emploi
Il n’y a plus d’obligation de les fournir en format papier, sauf si l’utilisateur le demande.
[Nouveau M.P.R] – 5.1. Plans de mise en œuvre et dispositions en matière de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports
Documentation numérique : L’EHSR 1.7.4 sur les instructions et l’annexe V sur la déclaration de conformité du fabricant permettent aux fabricants de fournir des instructions et une déclaration de conformité numériques. Néanmoins, un format papier est obligatoire sur demande.
De plus, il n’y a plus d’obligation de les fournir dans la langue officielle du pays d’installation.
[Nouveau M.P.R] – Annexe III : EHSR
1.7. INFORMATIONS – 1.7.4. Notice d’instructions
La notice d’instructions accompagnant le produit machine est soit une « notice originale », soit une « traduction de la notice originale », auquel cas la traduction est accompagnée de la notice originale.
[…]
(a) La notice d’instructions est rédigée dans une ou plusieurs langues officielles de l’Union. La mention « Notice originale » figure sur la ou les versions linguistiques vérifiées par le fabricant ou son mandataire ;
[2006/42/EU] – Annexe I : EHSR
1.7. INFORMATIONS – 1.7.4. Notice d’instructions
Toute machine doit être accompagnée d’une notice d’instructions dans la ou les langues officielles de la Communauté de l’État membre dans lequel elle est mise sur le marché et/ou mise en service.
La notice d’instructions accompagnant la machine doit être soit une « notice originale », soit une « traduction de la notice originale », auquel cas la traduction doit être accompagnée de la notice originale.