Dernière modification: 05/07/2023
LA QUESTION :
Les fabricants posent souvent des questions sur la libre circulation des machines dans les pays extérieurs à l’UE.
Les mêmes principes de l’UE s’appliquent-ils à la Turquie ?
CONSIDÉRATIONS :
La directive « Machines » s’applique aux machines ou aux quasi-machines mises sur le marché de l’UE. Elle ne s’applique pas aux produits fabriqués dans l’UE en vue d’être mis sur le marché ou mis en service dans des pays extérieurs à l’UE, bien que certains de ces pays puissent disposer de réglementations nationales basées sur la directive « Machines » ou accepter sur leur marché des machines conformes à la directive.
Certains pays hors de l’UE, comme la Turquie, autorisent la libre circulation si la machine porte le marquage CE.
La définition suivante figure dans la ligne directrice de la directive 2006/42/CE :
« En vertu de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), les machines et quasi-machines conformes à la directive Machines bénéficient également de la libre circulation en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Il en va de même en Suisse en vertu de l’accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec l’UE, et en Turquie, en Andorre et à Saint-Marin en vertu des accords d’union douanière entre l’UE et ces pays ».
CONCLUSION :
Cela signifie que le marquage CE permet la libre circulation des produits sur le marché de l’EEE (composé des 27 États membres de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège et du Liechtenstein, pays membres de l’AELE) et de la Turquie, qu’ils soient fabriqués dans l’EEE, en Turquie ou dans un autre pays.
En vertu de l’accord entre l’UE et la Turquie, les fabricants étrangers qui ont l’intention d’exporter leurs machines industrielles vers la Turquie ne doivent pas être soumis à des demandes de documentation supplémentaire de la part des douanes en ce qui concerne les dispositions de la directive Machines de 2006 (42/CE).