Dernière modification: 14/06/2023
Historiquement, la législation de l’UE relative aux marchandises est passée par quatre phases principales :
- l’approche traditionnelle ou « ancienne approche », avec des textes détaillés contenant toutes les exigences techniques et administratives nécessaires,
- la « nouvelle approche » élaborée en 1985, qui limite le contenu de la législation aux « exigences essentielles », laissant les détails techniques aux normes européennes harmonisées. Cela a conduit à l’élaboration d’une politique européenne de normalisation pour soutenir cette législation,
- le développement des instruments d’évaluation de la conformité rendus nécessaires par la mise en œuvre des différents actes d’harmonisation de l’Union, qu’il s’agisse de la nouvelle ou de l’ancienne approche,
- le « nouveau cadre législatif » adopté en juillet 2008, qui s’appuie sur la nouvelle approche et complète le cadre législatif global avec tous les éléments nécessaires pour une évaluation de la conformité, une accréditation et une surveillance du marché efficaces, y compris le contrôle des produits provenant de l’extérieur de l’Union.