Assemblage des Machines

LA QUESTION :

Un groupe de machines doit-il être marqué CE ? Quand puis-je dire qu’un certain groupe de machines constitue un ensemble de machines et qu’il doit donc être marqué CE ?

DES CONSIDÉRATIONS :

Commençons par leur définition :

[2006/42/CE] Article 2 – Définition

[…]

Les ensembles de machines visés aux premier, deuxième et troisième tiret ou les quasi-machines visées au point g) qui, en vue de réaliser une même finalité, sont disposés et commandés de manière à fonctionner comme un tout.

Un ensemble de machines est constitué de deux ou plusieurs machines ou quasi-machines assemblées en vue d’une application spécifique. Les ensembles de machines peuvent être constitués de deux unités telles que, par exemple, une machine d’emballage et une machine d’étiquetage, ou de plusieurs unités assemblées ensemble, par exemple, dans une chaîne de production. La définition des ensembles de machines indique que les ensembles sont disposés et commandés de manière à fonctionner comme un tout afin d’atteindre la même fin.

Voyons les conditions à remplir pour définir un groupe de machines comme une entité unique.

[Guide de la directive « Machines » : 2019] §38 Ensembles de machines

[…]

Pour qu’un groupe d’unités de machines ou de quasi-machines soit considéré comme un ensemble de machines, tous ces critères doivent être remplis :

• Les unités constitutives sont assemblées en vue de réaliser une fonction commune, par exemple la production d’un produit donné ;

• Les unités constitutives sont liées fonctionnellement de telle sorte que le fonctionnement de chaque unité affecte directement le fonctionnement d’autres unités ou de l’ensemble, de sorte qu’une évaluation des risques est nécessaire pour l’ensemble ;

• Les unités constitutives ont un système de contrôle commun – voir §184 : commentaires concernant la section 1.2.1, et §203 : commentaires concernant la section 1.2.4.4 de l’annexe I.

Un groupe de machines reliées entre elles mais dont chacune fonctionne indépendamment des autres n’est pas considéré comme un ensemble de machines au sens ci-dessus. Dans une usine, une série de 10 tours n’est pas un ensemble de machines. Par conséquent, la définition des ensembles de machines ne s’étend pas à une installation industrielle complète constituée d’un certain nombre de lignes de production composées chacune d’un certain nombre de machines, d’ensembles de machines et d’autres équipements, même s’ils sont commandés ensemble par un seul système de contrôle de la production.

Ce n’est que si l’installation (qui peut être une combinaison de machines, de quasi-machines et d’autres équipements aboutissant à des machines soumises à la directive « Machines ») forme une seule ligne intégrée qu’elle est soumise à la directive « Machines » en tant qu’ensemble. Un tel ensemble doit être marqué CE comme un tout, même si chaque machine individuelle est déjà marquée CE. La question est de savoir si chaque machine de l’ensemble doit porter le marquage CE. Cela dépend si chaque machine peut fonctionner indépendamment. Voici ce que dit le guide :

[Guide de la directive « Machines » : 2019] §38 Ensembles de machines

[…]

Si les unités concernées sont mises sur le marché en tant que machines complètes pouvant également fonctionner de manière indépendante, elles doivent porter le marquage « CE » et être accompagnées d’une déclaration de conformité « CE ».

Si elles sont mises sur le marché en tant que quasi-machines, elles ne doivent pas porter le marquage « CE », mais il faut noter que si d’autres législations prévoyant le marquage « CE » s’appliquent également (par exemple la directive ATEX, la directive relative aux équipements hertziens, etc.), un marquage « CE » aura été apposé, auquel cas la déclaration de conformité doit préciser qu’elle ne couvre que cette législation. Dans tous les cas, la quasi-machine doit être accompagnée d’une déclaration d’incorporation conformément à la directive sur les machines, ainsi que d’une notice de montage.

Par conséquent, a des fins d’application de la directive « Machines », la plupart des installations industrielles peuvent être divisées en différentes sections, dont chacune peut être un ensemble distinct (de machines) ou même une machine indépendante (par exemple, une cuve de mélange). Même une ligne de production unique peut être divisée en ensembles et/ou machines distincts s’il n’y a pas de lien lié à la sécurité entre les ensembles ou machines qui la composent.

Les ensembles de machines sont soumis à la directive « Machines » parce que leur sécurité dépend non seulement de la sécurité de la conception et de la construction de leurs éléments constitutifs, mais aussi de l’adéquation des éléments liés entre eux et de la sécurité de leurs interfaces. À l’interface, il peut être nécessaire de concevoir et d’installer des modifications ou des dispositifs de protection supplémentaires pour que l’ensemble soit conforme. L’évaluation des risques à laquelle doit procéder le fabricant d’un ensemble de machines doit donc couvrir à la fois l’aptitude des unités constitutives à assurer la sécurité de l’ensemble et les dangers résultant des interfaces entre les unités constitutives.

Elle doit également couvrir les risques résultant de l’assemblage qui ne sont pas couverts par la déclaration CE de conformité (pour les machines) ou la déclaration d’incorporation et la notice d’assemblage (pour les quasi-machines) fournies par les fabricants des éléments constitutifs.

CONCLUSIONS : Chaque fois qu’un groupe de machines travaille ensemble pour produire un produit ou un sous-produit spécifique, nous pouvons nous trouver dans une situation d’assemblage de machines. Dans ce cas, il ne suffit pas que chaque machine soit marquée CE, l’ensemble de l’assemblage doit être marqué CE.

Mais comment s’en assurer ? S’ils sont sous le contrôle et/ou la sécurité d’un seul système, il s’agit d’un assemblage de machines. Toutefois, si elles sont contrôlées par des systèmes de contrôle et de sécurité différents, l’ensemble ne peut en principe pas être considéré comme un assemblage et ne peut donc pas recevoir le marquage CE en tant que tel, même s’il existe des risques au niveau de l’interface entre les machines.

À notre avis, il s’agit d’une interprétation trop stricte. Même si les machines ont chacune leur propre système de contrôle, s’il y a des signaux échangés entre les machines qui sont nécessaires pour garantir la production d’un produit spécifique, cela peut être considéré comme un assemblage de machines et donc faire l’objet d’un marquage CE. Au cours de ce processus, une évaluation des risques doit être effectuée, en se concentrant sur les interfaces entre les machines.

N’oubliez pas qu’il existe une autre définition, très similaire à celle de l’assemblage de machines, qui est celle d’un « système intégré de machines ». Elle est définie dans la norme ISO 11161 comme suit

[ISO 11161 : 2023] 3.1 Termes et définitions

3.1.1 Système intégré de machines. Deux machines ou plus, capables de fonctionner indépendamment les unes des autres, qui sont interconnectées par des commandes et agissent ensemble de manière coordonnée en vue de la fabrication, de la production, du traitement, de la transformation ou de l’emballage de pièces discrètes ou d’assemblages dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise.

Note 1 à l’entrée :  Un système intégré de machines peut être relié à un système de manutention.

Note 2 à l’entrée : Les moyens de commande du système intégré de machines peuvent également être reliés à d’autres processus et/ou ressources.

Un ensemble de machines est toujours un système de machines intégré, mais l’inverse n’est pas toujours vrai.