Dernière modification: 10/07/2023
LA QUESTION :
Souvent, les fabricants de machines ont des compétences à la fois mécaniques et électriques ou hydrauliques : ils conçoivent donc l’ensemble de la machine, la produisent et la mettent sur le marché. Cette machine sera marquée CE une fois qu’elle aura été mise sur le marché par son fabricant.
Toutefois, dans certaines situations, le fabricant ne possède que des compétences en mécanique et souhaite vendre sa « machine » sans aucune partie électrique, hydraulique ou pneumatique.
Est-il obligé de certifier l’ensemble ? L’ensemble est-il soumis à la directive « Machines » ?
CONSIDÉRATIONS :
Commençons par la définition de la machine :
[2006/42/CE] Article 2 – Définitions
Aux fins de la présente directive, le terme « machine » désigne les produits énumérés à l’article 1er , paragraphe 1, points a) à f). Les définitions suivantes s’appliquent :
(a) « machine »: :
un ensemble, équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement autre que l’effort humain ou animal directement appliqué, constitué de pièces ou d’organes liés entre eux, dont au moins un est mobile, et qui sont réunis en vue d’une application définie,
Avec le terme « système d’entraînement », la directive fait référence soit à la partie électrique, soit à l’hydraulique, soit à toute énergie pouvant générer un mouvement de l’ensemble mécanique. Lisons ce que dit le Guide de la directive machines à propos de la définition ci-dessus :
[Guide de la directive « Machines » : 2019] §35 La définition de base]
[…] En général, le fabricant d’une machine complète fournit la machine équipée de son système d’entraînement. Toutefois, les machines destinées à être équipées d’un système d’entraînement mais livrées sans ce dernier peuvent également être considérées comme des machines.
[…] Pour les machines fournies sans système d’entraînement :
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l’évaluation des risques par le fabricant doit prendre en compte tous les risques associés à la machine, y compris ceux liés au système d’entraînement à installer sur la machine – voir § 158 : commentaires concernant le principe général 1 de l’annexe I ;
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le fabricant de la machine doit indiquer dans sa notice d’instructions toutes les spécifications nécessaires pour le système d’entraînement à installer, telles que le type, la puissance et les moyens de connexion, et fournir des instructions précises pour le montage du système d’entraînement – voir §264 : commentaires concernant la section 1.7.4.2, point i), de l’annexe I ;
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l’évaluation de la conformité de la machine doit couvrir les spécifications du système d’entraînement à installer et la notice d’instructions ;
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le marquage « CE » de la machine et la déclaration « CE » de conformité qui accompagne la machine doivent couvrir les spécifications et les instructions relatives au système d’entraînement à installer.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, la machine dont le système d’entraînement n’est pas entièrement spécifié doit être considérée comme une quasi-machine (PCM).
CONCLUSIONS
Un ensemble mécanique sans système d’entraînement doit être marqué CE ou recevoir le statut de machine partiellement achevée. Il s’agit d’une obligation de l’ensemble mécanique. En d’autres termes, l’assemblage ne peut être vendu sans marquage CE ni déclaration d’incorporation.